L'accident du travail est une atteinte physique au corps humain provenant d'une action soudaine survenue par le fait ou à l'occasion du travail. La victime devant être soumise à la subordination de l'employeur. La jurisprudence dégage une certaine tendance à considérer comme accident du travail toute lésion qui apparaît au cours du travail, si la preuve n'est pas apportée que son origine est extérieure au travail.

L'accident de trajet est celui survenu pendant le trajet d'aller ou de retour entre :

• La résidence principale ou secondaire ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
• Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par intérêt personnel ou indépendant de l'emploi. La durée du trajet et l'itinéraire suivi contribuent à caractériser l'accident de trajet.

La présomption d'imputabilité qui existe pour l' AT, n'existe pas pour l' accident de trajet. C'est toujours à la victime d'apporter la preuve qu'il s'agit d'un accident de trajet. Il est donc primordial d'avoir des témoins.

La victime d'un AT doit dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard, dans les 24 heures, informer l'employeur ou l'un de ses préposés, (sauf cas d'impossibilité ou de motifs légitimes). Cependant, le non respect de ce délai n'est pas sanctionné, mais il rend plus difficile la reconnaissance de la matérialité de l'accident. La prescription du droit de réparation en matière d'AT est de deux ans.
Si l'accident a été déclaré normalement et même s'il n'y a pas versement d'une rente, la victime peut à tout moment faire valoir ses droits si des séquelles apparaissent plus tard.

Qui effectue la déclaration ?
C'est l'employeur qui doit déclarer l'accident dans les 48 heures à l'organisme gestionnaire, sauf pour des AT bénins inscrits sur le registre de l'infirmerie.
Les registres d'infirmerie restent en quelque sorte propriété des caisses, qui les conservaient après l'année où ils ont été utilisés dans l'entreprise.
La délivrance des feuilles d'AT par les employeurs est une obligation légale à laquelle ne peuvent se soustraire ces derniers. En cas de refus de l'employeur d'établir la déclaration, la victime peut faire elle-même cette déclaration auprès de l'organisme gestionnaire.

Les témoins :
La victime d'un AT ne doit jamais négliger de faire mentionner les témoins dans la déclaration. Particulièrement les témoins oculaires, cela évite les contestations sur la matérialité de l'accident.

L'enquête légale :
L'organisme gestionnaire doit ouvrir cette enquête lorsque, soit d'après les certificats médicaux produits, soit à la déclaration de l'accident, soit au moment de la consolidation, soit à n'importe quel moment par la victime ou ses ayants-droit, la blessure paraît devoir entraîner le décès ou une incapacité permanente totale du travail ou enfin si la victime est décédée.

L'enquête administrative :
En dehors des cas où l'enquête légale s'impose, l'organisme gestionnaire peut faire procéder à des enquêtes administratives pour recueillir les éléments nécessaires à la prise de décision.

L'enquête du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) :
Le CHSCT a entre autres pour mission, d'enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les membres de ces comités, en lien avec le syndicat, la section syndicale ont donc un rôle déterminant à jouer en matière de reconnaissance administrative des AT-MP ;

Si la preuve de l'accident est établie du fait de la responsabilité de l'employeur (manquement aux obligations des employeurs sur la prévention et la protection des salariés), la victime ou ses ayants-droit peuvent obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable au titre de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale.
La procédure de recours est identique à celle sur les maladies professionnelles, ainsi que les droits relatifs à cette reconnaissance de la F.I.E (voir dossier maladies professionnelles).

Sur quoi repose le calcul de la rente ?

• Le salaire de base, c'est-à-dire l'ensemble des salaires bruts perçus par la victime au cours des douze mois précédent l'arrêt effectif de travail (articles L 434-15, R 436-1, R 434-29 du code de la sécurité sociale).
• Le taux de réduction de capacité de travail, c'est-à-dire le taux d'incapacité permanente partielle (taux IPP). Ce taux d'IPP est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques ou mentales, les aptitudes, la qualification professionnelle de la victime, en tenant compte des données d'un barème indicatif d'invalidité (article L 434-2 du code de la sécurité sociale), ce barème est annexé au code de la sécurité sociale.

Un décret de 1999 a institué un autre barème " maladies professionnelles " (décret n° 99-323 du 27 avril 1999).

Calcul de la rente :
La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux de l'incapacité de travail (IPP), réduit de moitié pour la partie de ce taux inférieure à 50% et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50%.

Exemples :

IPP de 50%

Rente calculée sur 50/2 = 25%

• Soit pour un salaire de 20 000 euros pour les 12 mois précédent l'arrêt de travail :
  20 000 x 25% = 5000 euros de rente par an.
  

IPP de 80%

• Pour la partie inférieure ou égale à 50%, rente calculée sur 50/2= 25%
  
• Pour la partie supérieure à 50%, rente calculée sur 30 x 1,5 = 45%
  
• Rente égale à : 25 + 45 = 70%
  
• Soit pour un salaire de 20 000 euros pour les 12 mois précédent l'arrêt de travail :
  20 000 x 70% = 14 000 euros de rente par an.