La fin du précompte (retenu des cotisations pour la complémentaire santé et prévoyance directement sur la paie) a été actée à compter du 1er janvier 2018 pour les mutuelles référencées au Ministère des Armées (MINARM).

Pour rappel, ces mutuelles sont au nombre de 4 (Harmonie Fonction Publique, INTERIALE, UNEO et FORTEGO pour la Mutuelle Civile de la Défense).

Faisant suite à cette décision les CMG et le SPAC n’informent plus les organismes de protection sociale complémentaire quand les agents sont en arrêt maladie. Ils n’en ont en effet plus la possibilité puisqu’ils ne disposent plus des informations relatives à l’adhésion des agents.

Il revient donc aux agents eux-mêmes, le cas échéant, de prévenir leur organisme de protection sociale complémentaire, quand ils sont en arrêt maladie.