Le crédit budgétaire de l'action sociale permet de subventionner les associations et organismes mutualistes, de faciliter aux agents l'accès à certains services et équipements, mais aussi de servir les prestations d'action sociale concernant la restauration, le logement, la famille et les séjours enfants (définies par chaque ministère en fonction de sa propre politique du personnel ou servies sous les mêmes conditions, par l'ensemble des ministères) et des prestations à gestion interministérielles tels que les chèques vacances pour les loisirs et la culture des agents actifs et fonctionnaires retraités, l'AIP / PIP (Aide à l'Installation des Personnels et le Prêt à l'Installation des personnels) et l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités.

L'action sociale est harmonisée par le Comité Interministériel d'Action Sociale (CIAS) et la politique interministérielle des équipements est animée par la Mission d'Equipement Social Interministériel (MESIM), soumise à consultation du CIAS. Celle-ci est à l'origine de multiples réalisations bénéficiant aux agents des administrations associées à ces opérations (construction, rénovation, passation de conventions de réservations de places de restaurants, centres de loisirs d'enfants, crèches, foyers, retraite, bibliothèques, salles de sports, centre médicaux-sociaux, logements (réservations interministérielles),...)


L'action sociale est harmonisée par le CIAS. Il est chargé d'étudier les mesures de coordination et d'harmonisation des services sociaux et de définir les actions à entreprendre sur le plan interministériel.

Le CIAS est composé de 9 représentants de l'administration et de 12 représentants des organisations syndicales représentées au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Il est placé sous la présidence d'un représentant d'une des organisations syndicales.

Il se réunit régulièrement pour :

• s'informer des réalisations des différents départements ministériels,
• étudier les mesures de coordination et d'harmonisation des services sociaux,
• proposer la répartition de crédits permettant la réalisation d'actions communes à l'ensemble de ces départements.

Les dispositions interministérielles qui résultent de la consultation du CIAS font l'objet de circulaires. Signées conjointement par le ministre de la fonction publique et le ministre du budget, Ces circulaires sont adressées à l'ensemble des directions chargées du personnel.

Chaque administration informe ses agents des dispoditions adoptées. La mise en oeuvre en incombe selon le cas :

• soit aux administrations elles-mêmes, pour notre champ le ministère de la défense,
• soit à un organisme qui en centralise la gestion.

L'action sociale harmonisée mise en oeuvre par les administrations concerne les domaines suivants : restauration, aides à la famille et séjours d'enfants



L'action sociale des armées (ASA) vise à améliorer les conditions de vie professionnelle et personnelle des ressortissants militaires et civils du ministère et de leur famille. A cette fin, elle organise des prestations individuelles et collectives en complément des dispositifs de droit commun mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et les branches de la sécurité sociale.

Elle s'adresse au personnel en activité, aux conjoints et aux enfants. Elle s'adresse aussi aux retraités, aux veuves et aux orphelins.

L'action sociale des armées se déploie dans quatre domaines principaux :

• le soutien social, expression de la solidarité à l'égard des personnes concernées par des situations difficiles,
• le soutien à la vie personnelle et familiale, avec comme finalité de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence du personnel et de leur famille,
• le soutien à la vie professionnelle, qui trouve sa justification dans l'atténuation des contraintes imposées par les obligations professionnelles liées aux métiers de la défense fortement marqués par les risques opérationnels et la mobilité géographique,
• les vacances et les loisirs.

Pour les prochaines années, les orientations suivantes ont été retenues :

• améliorer les dispositifs d'aide aux personnes en situation de difficultés momentanées,
• développer l'offre de logements et favoriser l'accession à la propriété,
• poursuivre le développement et la capacité d'accueil des jeunes enfants,
• développer des services à la personne,
• renforcer l'efficacité du soutien social au profit des blessés et dans le cadre des départs en opérations,
• renforcer le soutien social au profit des retraités civils et militaires,
• rechercher une efficience accrue du dispositif de soutien à la vie professionnelle,
• améliorer le service rendu aux ressortissants dans le domaine des vacances et des loisirs,
• améliorer la qualité de l'information sociale,
• développer des partenariats avec les collectivités territoriales et la synergie avec l'action sociale interministérielle,
• organiser les moyens nécessaires au développement de l'action sociale ministérielle.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents pèle mèle qui vous aideront à connaître les prestations auxquelles vous avez droit.

• Prestations sociales : taux 2007
• La note n° 507372 du 21 février 2007 concernant la versement de la prestation repas aux agents civils et militaires du ministère de la défense au titre de l'année 2007
• Un rappel sur la définition de la réservation de logements locatifs
• Un explicatif sur l'aide à l'installation des personnels (AIP)
• La circulaire B9-2138 sur le prêt mobilité
• Un explicatif du prêt mobilité
• La circulaire B7-2144 sur les facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employées des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2007.